Le Site auboulotcocotte.com est édité par la société à responsabilité limitée AU BOULOT COCOTTE au capital social de 1 000 euros dont le siège social est sis, 17 bis chemin de Puntous à Saint-Loup-Cammas (31140), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 852 483 098. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 74 852483098.

Pour contacter Au boulot cocotte, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@auboulotcocotte.com et écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus.

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3.1 LES FORMULES D’ABONNEMENT

Les services liées aux formules d’abonnement sont proposés, en priorité, aux communes de Toulouse métropole (Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse,Tournefeuille, L’Union, Villeneuve-Tolosane)

et les communautés de communes du Muretain (Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Eaunes, Empeaux, Fonsorbes, Frouzins, Labarthe- sur-Lèze, Labastidette, Lamasquère, Lavernose Lacasse, Le Fauga, Muret, Pins Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Roques-sur-garonne, Roquettes, Sabonnères, Saiguède, Saint-Lys, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Thomas, Saubens, Seysses, Villate)

et du Sicoval (Aureville, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Ayguesvives, Baziège, Belberaud (commune), Belbèze-de-Lauragais, Castanet-Tolosan, Clermont-le-Fort, Corronsac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Goyrans, Issus, Labastide-Beauvoir, Labège, Lacroix-Falgarde, Lauzerville, Les Varennes, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Montlaur, Noueilles, Odars, Pechabou, Pechbusque, Pompertuzat, Pouze, Ramonville Saint-Agne, Rebigue, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil).

Cela étant, les Acteurs du Faire peuvent, s’ils le souhaitent, participer aux événements dits « ouverts » comme les rencontres et master classes. De plus, ils peuvent également souscrire à une formule, notamment pour être référencés sur la cartographie du Faire. Cela se fera en toute connaissance de cause.

3.2. LES APRÈS-MIDIS CRÉATIVES

Cet événement demande une présence physique. Aucun dispositif numérique n’est mis en place (ex : visio conférence).

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société SARL AU BOULOT COCOTTE étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site et des modules de paiement.

La prestation de service d’une plateforme référente des acteurs du Faire soi-même de la métropole toulousaine et ses dérivés consistent à l’affichage des structures (personne morale et physique) sur l’outil de “cartographie” comprenant notamment l’accès à un espace privé pour une autonomie de mise à jour des informations descriptives du Client et de ses actualités événementielles. 

La souscription à l’une des formules d’abonnement (détaillées ci-après) à la plateforme de référence ainsi que ses dérivés proposée par la Société SARL AU BOULOT COCOTTE s’effectue par le Site.

Par la souscription à l’une des formules d’abonnement, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données structurelles. Les renseignements fournis à la Société SARL AU BOULOT COCOTTE doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société SARL AU BOULOT COCOTTE ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société SARL AU BOULOT COCOTTE propose deux modalités d’abonnement au service de mise en avant et en relation : soit un abonnement de mise en avant par le biais d’une cartographie “Vue sur champs”(5.1), soit un abonnement de mise en relation “Dans le poulailler” (5.2).

5.1. L’ABONNEMENT DE MISE EN AVANT “VUE DU CHAMPS”

La souscription à l’abonnement “Vue sur champs” abonne le souscripteur au service de mise en avant de sa structure jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte un règlement à la date de la souscription d’un montant défini lors de l’inscription.

L’abonnement implique un engagement d’un an, de date à date, et ne sera reconduit qu’après confirmation du souhait par le Client.

5.2. L’ABONNEMENT DE MISE EN RELATION “DANS LE POULAILLER”

La souscription à l’abonnement “dans le poulailler” donne accès au souscripteur au détail de l’offre “Vue sur champs” ainsi qu’aux rencontres mensuelles et aux ateliers thématiques.

A cela s’ajoute les avantages ci-dessous :

• Une réduction de 10% sur les prestations de communication Au boulot cocotte
• Des tarifs préférentiels auprès de nos partenaires
• Une réduction de 25% aux rencontres et  20% aux ateliers thématiques
• L’accès au groupe Facebook privé réservé aux abonnés
• La mise en avant d’un événement de votre choix dans notre communication

5.3. SPÉCIFICITÉ POUR LES 50 PREMIERS SOUSCRIPTEURS

Pour les cinquante (50) premiers souscripteurs à l’une des offres, la société SARL AU BOULOT COCOTTE s’engage à les faire profiter d’une mise en avant particulière auprès de sa communauté présente sur ses comptes sociaux Instagram et Facebook, par les éléments qui suivent :

• Prise d’un rendez-vous physique pour la prise de photos des locaux et/ou activités du Client et établir ensemble du message à diffuser
• 1 story Instagram de 3 écrans pour présenter le Client (diffusée en simultanée sur Facebook). Le premier écran (le général) restera en “story à la une” pour une diffusion pérenne sur la durée de l’abonnement, soit 1 année de date à date.
• 1 publication Instagram et Facebook pour présenter le Client
• La cession de 5 photos prises lors de notre rendez-vous
• La diffusion de 6 actualités sur la durée de  l’abonnement, soit 1 année de date à date. Ces informations devront être envoyée maximum 72h avant la date de diffusion souhaitée pour traitement par la société  SARL AU BOULOT COCOTTE. Le Client devra fournir les visuels. Si cela n’est pas le cas, la société SARL AU BOULOT COCOTTE utilisera les photos prises lors du rendez-vous initial.

Le souscripteur est informé, au plus tôt, 3 mois à l’avance et, au plus tard, 1 mois à l’avance de la date d’échéance de son abonnement.

Le souscripteur a alors le choix de reconduire son abonnement, souscrire à une autre formule ou ne pas reconduire son abonnement par demande écrite et envoyée par mail, en “priorité élevée”, à l’adresse mail contact@auboulotcocotte.com au plus tard 1 semaine avant la date de fin de son contrat en cours.

La demande sera prise en compte à la réception du courriel et, pour une nouvelle souscription, finalisée à réception du règlement.

Les ateliers en ligne proposés par la SARL Au boulot cocotte se font en visio-conférence, via la plateforme Zoom.

La vente des billets se fait par l’utilisation du pluggin Billetweb présent sur le site internet auboulotcocotte.com.

7.1. DÉROULÉ DES ATELIERS LIVE

Les ateliers sont accessibles à 10 personnes maximum afin de garantir la qualité des échanges entre les inscrits et le faiseur qui anime l’atelier. La durée est de minimum 1h30.

Suite à son inscription, le participant reçois un premier mail de confirmation avec son billet en pièce jointe. Celui-ci comporte les informations utiles et nécessaires pour le bon déroulé de l’atelier (ex : liste du matériel à prévoir).

Le jour de l’atelier, le participant reçois, également par mail, le lien de connexion vers l’atelier acheté. 

Suite à l’atelier, le participant reçois un mail contenant un questionnaire de satisfaction auquel il aura le choix de répondre ou non.

7.2. CONDITIONS D’ANNULATION D’UN ATELIER EN LIGNE 

Les réservations aux ateliers live se font par la plateforme Billetweb. De ce fait, ce sont les conditions générales de vente de ladite plateforme qui s’appliquent (cf extrait ci-dessous), sauf indication contraire.
« Absence du droit de rétractation

Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.

Seuls deux cas peuvent provoquer un remboursement :

• L’événement est annulé ou substantiellement modifié
• L’organisateur autorise le remboursement et met à dispositions les fonds pour rembourser

Le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.

Toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un événement est de l’entière responsabilité de l’Organisateur. « 

La SARL Au boulot cocotte prévoit un délai d’annulation de 5 jours ouvrés avant la date de l’atelier pour procéder à un remboursement sous forme d’avoir uniquement (valable pour la catégorie de services « ateliers en ligne »). Cette demande devra être adressée par mail, avec en objet « Annulation – nom, date et horaire de l’atelier« , à l’adresse mail contact@auboulotcocotte.com. 
La SARL Au boulot cocotte ne pourra être tenue pour responsable si le participant fait sa demande hors hors délai. 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement sur le Site, le Client autorise la Société SARL AU BOULOT COCOTTE à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via le lien “désinscription” en bas d’un précédent envoi ou sur demande formulée par courriel à l’adresse contact@auboulotcocotte.com .

En souscrivant à l’une des formules d’abonnement mentionnées en ARTICLE 5, le Client s’engage pour l’année complète, débutant à la date de souscription et se terminant à la même date, l’année suivante. 

Le désabonnement est possible, si et uniquement si le Client met fin à son activité, documents administratifs et légaux faisant foi.

Cependant, cas de désabonnement anticipé, le Client ne pourra être remboursé du montant de sa souscription et/ou une partie par calcul au prorata de la durée restante de l’abonnement. 

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société SARL AU BOULOT COCOTTE suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix de la souscription, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société SARL AU BOULOT COCOTTE, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Le paiement des services se fera, jusqu’en mars 2020, par virement bancaire via les coordonnées communiquées par la société AU BOULOT COCOTTE.

A partir de mars 2020, le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) sur le site. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Ceci se fera par l’utilisation du pluggin Stripe.

Le règlement des ateliers en ligne et des après-midis créatives sont gérées par l’utilisation du pluggin de la plateforme Billetweb.

La Société SARL AU BOULOT COCOTTE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. 

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société SARL AU BOULOT COCOTTE.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

10.2 TARIFS 

Les tarifs des services de la Société AU BOULOT COCOTTE sont ceux présentés sur le Site, avec et sans les taxes.

Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les souscriptions faites à partir du mois d’août 2020, les souscriptions déjà payées avant cette date ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société SARL AU BOULOT COCOTTE et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

L’ensemble des services en ligne sont délivrés et confirmés par voie informatique à réception du règlement.

S’en suit une prestation en présentiel ou par visio-conférence.

Comme spécifié en ARTICLE 8, aucun remboursement ne peut être effectué après souscription à une formule d’abonnement de service sauf si le Client met fin à son activité, documents administratifs et légaux faisant foi.

Cependant, en cas de désabonnement anticipé, le Client ne pourra être remboursé du montant de sa souscription et/ou d’une partie par calcul au prorata de la durée restante de l’abonnement.

Pour tout règlement réalisé via la plateforme Billetweb, les billets aux événements ne peuvent être remboursés, sauf en cas d’annulation de ces derniers par la SARL Au boulot cocotte. Consulter les conditions générales de vente Billetweb.

La société SARL AU BOULOT COCOTTE ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la souscription à l’une des formules d’abonnement. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page « Contact » sur auboulotcocotte.com) à SARL AU BOULOT COCOTTE à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

L’achat de billet aux ateliers en ligne et aux après-midis créatives étant achetés par la plateforme Billetweb, ne disposent pas de droit de rétractation : « Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. « 

Lire les conditions générales de vente Billeweb

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Au boulot cocotte se réserve le droit d’utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion de son abonnement et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. 

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont structurelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de auboulotcocotte.com notamment en cas d’oubli du mot de passe. 

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à auboulotcocotte.com.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. auboulotcocotte.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données structurelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société SARL AU BOULOT COCOTTE les contrats liant le Client et de la Société SARL AU BOULOT COCOTTE et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société SARL AU BOULOT COCOTTE ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société SARL AU BOULOT COCOTTE.

Les contrats, droits et obligations de la Société SARL AU BOULOT COCOTTE pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

La Société SARL AU BOULOT COCOTTE peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : en cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). Pour saisir le médiateur de la consommation: MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE. Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr. Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY ou à l’adresse email suivante : MEDIATION@vivons-mieux-ensemble.fr

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

La Société SARL AU BOULOT COCOTTE se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

 Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.